Clarifions le statut juridique des jeux d’argent en ligne au Canada afin de rassurer les parieurs potentiels. En résumé, il est illégal d’exploiter un casino en ligne au Canada sans licence, mais les Canadiens peuvent jouer en toute sécurité et en toute légalité sur n’importe quel casino offshore.
En fait, en 2021, le chiffre d’affaires brut des jeux dans les casinos offshore s’élevait à 610,4 millions de dollars canadiens et, selon les prévisions, ce chiffre devrait encore augmenter en 2022. (Source : h2gc.om)
Six points essentiels à connaître !
1) Les Canadiens ne courent
aucun risque juridique
en jouant sur un site de casino en ligne, que ce soit pour le plaisir ou dans le cadre d’un emploi à temps partiel.
2) Aucun citoyen canadien
n’a jamais été poursuivi
pour avoir joué sur un site de jeux en ligne (casino, poker ou paris sportifs)
3) Il est illégal d’exploiter un casino en ligne sans licence si
basé au Canada
Cependant, tous les sites de casino que nous recommandons sont situés
offshore
4) Les gains éventuels provenant de vos activités de jeu
ne sont pas imposables
à moins que vos activités de jeu ne soient considérées comme une forme d’emploi basée sur la compétence, la fréquence et l’attente d’un paiement – pour les joueurs qui s’amusent dans un casino en ligne, les gains ne seront pas imposables.
5) Le Code pénal du Canada est la codification officielle des actes et des procédures pénales.
ne criminalise pas explicitement
le fait de jouer sur un site de casino en ligne
6) Depuis le 4 avril 2022, l’Ontario a légalisé les jeux d’argent en ligne. Bien qu’il soit toujours parfaitement légal et sûr de jouer dans les casinos étrangers, les résidents de l’Ontario ont le choix de jouer dans les casinos locaux légalisés.
Top 5 des casinos en ligne légaux
PlayOJO Casino
Visa Credit accepted
Interac accepted
Maestro accepted
Apple Pay accepted
MuchBetter accepted
PayPal accepted
MasterCard Credit accepted
Paysafecard accepted
AstroPay Card accepted
MasterCard Debit accepted
Payz accepted
Jeton accepted
Bank Wire Transfer accepted
- Games 6269
- Payout KYC: 48 hours; E-wallets: Pending time: Within few hours; Same day; Credit/Debit Cards/Wire Transfer: 2-7 business days
Wildz Casino
Visa Credit accepted
Interac accepted
MuchBetter accepted
MasterCard Credit accepted
Paysafecard accepted
AstroPay Card accepted
Payz accepted
iDebit accepted
InstaDebit accepted
CashtoCode accepted
Bank Wire Transfer accepted
- Games 5091
- Payout KYC: Within 24 hours; Pending Time: 72 hours; E-wallets: Instant; Credit Cards/Bank Transfer: 1-3 business days
- Wagering req. 35xB
FortunePlay Casino
Litecoin accepted
Bitcoin accepted
Visa Credit accepted
Visa Debit accepted
Interac accepted
TRON accepted
Dogecoin accepted
MasterCard Credit accepted
Paysafecard accepted
Ripple accepted
Cardano accepted
Bitcoin Cash accepted
AstroPay Card accepted
MiFinity accepted
MasterCard Debit accepted
Skinsback accepted
Flexepin accepted
iDebit accepted
Payz accepted
InstaDebit accepted
Jeton accepted
Ethereum accepted
Tether accepted
Neosurf accepted
CashtoCode accepted
Bank Wire Transfer accepted
- Games 6167
- Payout KYC: Within 48 hours; Pending time: Up to 24 hours; E-wallets: Instant; Bank Transfer: 3-10 business days;
- Wagering req. 40xB
Rooster.bet Casino
Litecoin accepted
Bitcoin accepted
Visa Credit accepted
Interac accepted
TRON accepted
MasterCard Credit accepted
MuchBetter accepted
Dogecoin accepted
Ripple accepted
MiFinity accepted
AstroPay Card accepted
Bitcoin Cash accepted
Skinsback accepted
Flexepin accepted
iDebit accepted
Ethereum accepted
Jeton accepted
Tether accepted
Neosurf accepted
CashtoCode accepted
Bank Wire Transfer accepted
- Games 6650
- Payout KYC: Up to 72 hours; Pending time: 0-24 hours; E-wallets: Instant; Bank Transfer: 3-10 business days;
- Wagering req. 40xB
.png){kind=logo}
Lucky7even Casino
Litecoin accepted
Bitcoin accepted
Visa Credit accepted
Visa Debit accepted
Interac accepted
Maestro accepted
TRON accepted
MasterCard Credit accepted
Dogecoin accepted
MuchBetter accepted
Ripple accepted
MiFinity accepted
Bitcoin Cash accepted
AstroPay Card accepted
Cardano accepted
MasterCard Debit accepted
InstaDebit accepted
Skinsback accepted
Flexepin accepted
iDebit accepted
Payz accepted
Binance accepted
Jeton accepted
Ethereum accepted
Tether accepted
Neosurf accepted
CashtoCode accepted
Bank Wire Transfer accepted
- Games 5784
- Payout KYC: Within 36 hours; E-wallets: Instant; Credit/Debit Cards: 1-5 business days; Bank Transfer: 3-10 business days
- Wagering req. 40
Plus d’informations utiles
Canada vs États-Unis : la loi canadienne interdit clairement d’exploiter un site de jeux ou de casino en ligne à partir du Canada (c’est-à-dire qu’il est légalement formalisé dans ce pays et que ses serveurs sont situés dans ce pays).
sans licence
. Toutefois, le code pénal du Canada ne contient aucune disposition concernant explicitement les sites de jeux offshore.
C’est la principale différence entre les États-Unis et le Canada. Aux États-Unis, les casinos en ligne offshore sont visés par la loi Unlawful Internet Gambling Enforcement Act de 2006, qui interdit aux banques et autres organismes de traitement des paiements d’effectuer des transactions avec des sites de jeux offshore. Afin de rester dans le droit chemin des autorités américaines après l’adoption de la loi, pratiquement tous les sites de jeux réputés se sont retirés des États-Unis et n’acceptent plus de joueurs basés dans ce pays.
Au Canada, il n’existe pas de lois spécifiques visant les sites/compagnies de jeux situés à l’étranger, c’est pourquoi la plupart d’entre eux sont heureux de continuer à accepter les joueurs canadiens. Pour caractériser les différentes situations juridiques des pays, le Canada peut être considéré comme un marché « gris » où les jeux en ligne ne sont ni explicitement légalisés ni interdits, tandis que les États-Unis (du moins avant les récents développements dans les États du New Jersey, du Delaware et du Nevada) sont un marché « noir ». Contrairement à ces deux types de marché, le Royaume-Uni, où les jeux en ligne ont été explicitement légalisés, est un exemple de « marché blanc ».
Régulateurs et autorités de jeux
Le code pénal réformé de 1970 a ouvert les jeux d’argent en permettant aux différentes provinces du Canada de réglementer et d’octroyer des licences pour les jeux d’argent dans leur région. Cela a conduit au développement d’un certain nombre de casinos terrestres ainsi que de loteries gérées par les autorités provinciales chargées des jeux.
Les autorités provinciales chargées des jeux de hasard :
Ontario – Société des loteries et jeux de l’Ontario
Alberta – Commission des jeux et des boissons alcoolisées de l’Alberta
Colombie-Britannique – BCLC
Manitoba – Commission des alcools et des jeux du Manitoba
Saskatchewan – Autorité des alcools et des jeux de la Saskatchewan
Nouveau-Brunswick – Régie des jeux du Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse – Division de l’alcool, des jeux, des carburants et du tabac Service de la Nouvelle-Écosse
Québec – Loto Québec
New Foundland – Service NL
Île-du-Prince-Édouard – Commission des loteries de l’Île-du-Prince-Édouard
Il est important de noter que bon nombre de ces autorités de jeux gèrent leurs propres portails de jeux, qui proposent souvent des jeux de casino. La qualité de la sélection des jeux, la qualité et les bonus/promotions étant inférieures à celles des sites offshore, nous ne les recommandons pas.
Commission de Kahnawake: La Commission de Kahnawake est une anomalie intéressante. Situé au Québec, le territoire mohawk de Kahnawake a perçu le potentiel des jeux en ligne en 1996 et a créé la Kahnawake Gaming Commission la même année. En tant que réserve indienne et donc entité juridique souveraine, la commission mohawk n’est pas liée par le droit canadien et a donc le droit juridictionnel d’accorder des licences et de réglementer les sites de jeux en ligne extraterritoriaux.
Au départ, la Commission de Kahnawake était une autorité de licence populaire, avec de nombreuses marques anciennes de Microgaming sous licence. Toutefois, ces dernières années, elle est quelque peu tombée en disgrâce, de nombreuses sociétés/sites de jeux en ligne préférant obtenir une licence auprès des autorités de jeu de Malte ou de Gibraltar.
Pour plus d’informations sur les autorités de jeu qui accordent des licences aux casinos que nous recommandons, consultez cet article ou visitez cet article pour obtenir une liste des casinos agréés par Kahnawake.
Développements juridiques futurs
Quels sont les développements juridiques futurs auxquels nous pouvons nous attendre en ce qui concerne les jeux d’argent en ligne au Canada ?
Pour l’essentiel, personne ne sait vraiment, et il semble que toutes les parties concernées adoptent une attitude attentiste. Le gouvernement ne s’est pas montré enclin à durcir la loi et à empêcher explicitement les citoyens canadiens de jouer sur des sites « offshore », malgré la perte de recettes fiscales. De même, un « marché blanc » entièrement légalisé au Royaume-Uni, où les sites offshore opèrent sur la même base juridique que les sites gérés par les autorités provinciales des jeux, semble également peu probable, notamment parce que les sites des autorités provinciales des jeux perdraient encore plus au profit des sites de jeux « offshore » qui leur sont supérieurs.
Le gouvernement canadien se concentrant sur d’autres menaces et domaines législatifs, il semble que la meilleure solution soit de maintenir le statu quo, c’est-à-dire que les joueurs canadiens soient libres de continuer à jouer sur une grande sélection de sites de casinos internationaux.
Si vous êtes maintenant prêt à choisir un casino, rendez-vous sur notre page de revues de casinos qui répertorie tous nos sites recommandés et réputés, tout en consultant notre liste de casinos malhonnêtes pour savoir lesquels éviter.
*Disclaimer – Cet article ne doit pas être considéré comme un avis juridique .
FAQ
interressant donc si je developpe un site ou les utilisateurs peuvent jouer entre eux en misant des fonds en utilisant la monnaie du site en soit , je devrai partir a l’etranger pour ne pas faire face a ces lois ridicule qui ne servent qu’a donner le monopole au gouvernement? soyont precis ici , je n’ai aucune intention de percevoir un revenu venant du jeu en soit mais plutot via une subscription par mois servant de donation ou plutot support direct au developpeur. jai prevues de faire en sorte que 15% des fonds miser par les utilisateur seraient deduient avant… Read more »