Jeux d’argent en ligne en Nouvelle-Écosse : Lois et règlements
Outre la neige abondante et les longs hivers, le Canada est connu pour ĂŞtre un pays oĂą les règles et les règlements sont clairement dĂ©finis. En ce qui concerne les jeux d’argent, le Canada s’est vu confier la responsabilitĂ© de les rĂ©glementer. Elle a crĂ©Ă© le Code pĂ©nal du Canada en tant que principal organe de rĂ©glementation, mais elle a Ă©galement permis Ă chaque province et territoire de dĂ©cider si les jeux d’argent seront considĂ©rĂ©s comme lĂ©gaux sur son territoire.
Bien que la Nouvelle-Écosse soit la deuxième plus petite province du Canada, elle accueille de nombreuses personnes qui aiment s’amuser dans les casinos en ligne. Comme les provinces canadiennes aiment faire plaisir Ă leurs rĂ©sidents, elles ont voulu crĂ©er une plateforme en ligne lĂ©gale qui offrira des jeux en ligne.
C’est pourquoi la Nouvelle-Écosse – l’un des quatre pays qui forment la rĂ©gion du Canada atlantique – a obtenu le droit d’offrir Ă ses rĂ©sidents un site web juridique ALC.ca oĂą ils peuvent tenter leur chance. Mais est-ce suffisant et que dit la loi sur les autres formes de jeux d’argent en ligne ? Lisez la suite pour le savoir.
Les 3 meilleurs casinos en ligne de Nouvelle-Écosse
- Games 6265
- Payout KYC: 48 hours; E-wallets: Pending time: Within few hours; Same day; Credit/Debit Cards/Wire Transfer: 2-7 business days
- Games 5088
- Payout KYC: Within 24 hours; Pending Time: 72 hours; E-wallets: Instant; Credit Cards/Bank Transfer: 1-3 business days
- Wagering req. 35xB
- Games 6160
- Payout KYC: Within 48 hours; Pending time: Up to 24 hours; E-wallets: Instant; Bank Transfer: 3-10 business days;
- Wagering req. 40xB
Canadian Gambling Laws – Les jeux d’argent en ligne sont-ils autorisĂ©s en Nouvelle-Écosse ?
Les jeux d’argent en ligne en Nouvelle-Écosse peuvent ĂŞtre considĂ©rĂ©s comme parfaitement lĂ©gaux, avec quelques règles Ă respecter. La première règle est la limite d’âge qui, dans le cas de la Nouvelle-Écosse, est fixĂ©e Ă 19 ans. Si vous avez 19 ans ou plus, vous avez la possibilitĂ© de participer Ă des jeux d’argent en ligne considĂ©rĂ©s comme lĂ©gaux et rĂ©glementĂ©s.
Il s’agit du site ALC.ca crĂ©Ă© par la SociĂ©tĂ© des loteries de l’Atlantique et accessible Ă tous les joueurs physiquement prĂ©sents sur le territoire du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou de l’ĂŽle-du-Prince-Édouard. Le site propose Scratch’N Win, tous les billets de loterie en ligne les plus populaires, la loterie vidĂ©o, iBingo, Instant Wins et les paris sportifs Proline.
Bien qu’Ă première vue il semble y avoir beaucoup de choix, vous remarquerez rapidement qu’il manque au site certains des Ă©lĂ©ments essentiels d’un opĂ©rateur de jeux en ligne digne de ce nom. Il n’y a pas de poker en ligne, ni aucun autre jeu de casino essentiel d’ailleurs. De mĂŞme, les paris sportifs de Proline peuvent vous satisfaire jusqu’Ă un certain point, mais ils sont loin d’ĂŞtre aussi bons que les paris sportifs Ă part entière.
Comment les jeux d’argent sont-ils rĂ©glementĂ©s en Nouvelle-Écosse ?
La Nouvelle-Écosse rĂ©glemente les jeux d’argent de la mĂŞme manière que les autres provinces et territoires canadiens. Le Code pĂ©nal du Canada reprĂ©sente l’autoritĂ© gĂ©nĂ©rale. Toutefois, en 1969, des changements ont Ă©tĂ© apportĂ©s et le code pĂ©nal canadien a Ă©tĂ© modifiĂ© pour permettre Ă toutes les provinces et Ă tous les territoires canadiens de rĂ©glementer les jeux d’argent de manière autonome. Lorsque nous parlons de jeux d’argent, nous entendons les loteries qui ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©es en tant que type de jeu lĂ©gal.
Outre le code pĂ©nal du Canada, le principal document chargĂ© de fixer les règles relatives aux activitĂ©s de jeux en Nouvelle-Écosse est le Gaming Control Act. Pour ĂŞtre prĂ©cis, la partie II de cette loi, qui contient la Division de service de l’alcool, des jeux, des carburants et du tabac de la Nouvelle-Écosse, est destinĂ©e Ă traiter toutes les questions relatives aux activitĂ©s de jeu. En effet, le site officiel de l’AGFTD comporte une section distincte consacrĂ©e aux jeux oĂą vous trouverez presque toutes les informations dont vous avez besoin.
Toutefois, si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez sur le site de l’AGFTD, vous pouvez consulter le Code pĂ©nal du Canada. La partie VII, Disorderly Houses, Gaming and Betting du Code pĂ©nal du Canada contient tous les faits pertinents qui sont utilisĂ©s pour dĂ©finir clairement les jeux de hasard et les paris.
Les jeux d’argent dans les casinos offshore sont-ils lĂ©gaux en Nouvelle-Écosse ?
En tout Ă©tat de cause, rien dans les lois sur les jeux de hasard ne dĂ©finit les jeux de hasard en ligne dans les casinos offshore comme Ă©tant illĂ©gaux. Dans ce cas, lorsqu’une activitĂ© n’est pas strictement interdite par la loi, il est très peu probable que vous soyez poursuivi en justice pour l’avoir pratiquĂ©e.
Selon les rĂ©glementations nationales, l’exploitation d’un casino en ligne Ă l’intĂ©rieur des frontières canadiennes est considĂ©rĂ©e comme une action illĂ©gale. Toutefois, cette disposition s’adresse aux exploitants de casinos et non aux citoyens canadiens qui souhaitent jouer dans des casinos en ligne. Par consĂ©quent, si un casino en ligne est situĂ© n’importe oĂą en dehors du Canada, il tombe automatiquement sous la juridiction de la Nouvelle-Écosse et du Canada en gĂ©nĂ©ral.
Cela signifie qu’en tant que rĂ©sident de la Nouvelle-Écosse, vous avez le droit de visiter ces casinos et de profiter de tous les jeux qui y sont proposĂ©s. Bien entendu, vous devez respecter la limite d’âge, qui est de 19 ans selon les lois canadiennes. En outre, les casinos offshore que vous visitez doivent ĂŞtre prĂŞts Ă offrir leurs services aux citoyens canadiens. Il est fortement recommandĂ© de se renseigner Ă ce sujet, car certains casinos offshore s’adressent principalement Ă des publics spĂ©cifiques qui n’incluent pas nĂ©cessairement les Canadiens.
Facteurs importants pour le choix d’un casino en ligne offshore
Comme nous l’avons mentionnĂ© prĂ©cĂ©demment, si vous ĂŞtes situĂ© en Nouvelle-Écosse, les casinos offshore seront Ă votre disposition lorsque vous aurez envie de jouer Ă vos jeux en ligne prĂ©fĂ©rĂ©s. Cependant, n’oubliez pas qu’il existe de nombreux casinos en ligne et qu’ils ne sont pas tous aussi bons les uns que les autres. Voici quelques conseils pour vous aider Ă choisir celui qui vous convient le mieux.
Recherche – Après avoir trouvĂ© un opĂ©rateur de jeux d’argent en ligne qui vous plaĂ®t, la prochaine Ă©tape logique avant de dĂ©poser de l’argent est de faire des recherches approfondies. Si vous avez des amis qui aiment Ă©galement jouer dans des casinos en ligne offshore, demandez-leur de vous recommander ceux dont ils sont le plus satisfaits. Il est Ă©galement possible de consulter l’expĂ©rience d’autres joueurs et parieurs sur des forums en ligne. Enfin, vous pouvez simplement trouver une revue en ligne de presque tous les casinos existants et obtenir toutes les informations pertinentes.
SĂ©curitĂ© et crĂ©dibilitĂ© – Il est dans la nature humaine de toujours rechercher la sĂ©curitĂ©, quel que soit l’aspect de la vie que l’on aborde. La sĂ©curitĂ© est particulièrement importante pour toutes les activitĂ©s qui impliquent nos donnĂ©es personnelles et nos investissements financiers. C’est pourquoi vous devez toujours rechercher des informations sur la licence dĂ©tenue par un casino. Il est prĂ©fĂ©rable de choisir un casino qui possède une licence dĂ©livrĂ©e par l’une des autoritĂ©s de jeux en ligne les plus crĂ©dibles, comme la Malta Gaming Authority, le gouvernement de Curaçao, la UK Gambling Commission, et d’autres.
MĂ©thodes de paiement – Avant de crĂ©er un compte dans un casino en ligne offshore, consultez sa page bancaire. Il est important de rechercher les options de dĂ©pĂ´t et de retrait et de trouver celle qui convient au pays d’oĂą vous venez. Bien que les casinos offshore ne soient pas autorisĂ©s Ă promouvoir leurs services auprès des joueurs canadiens, vous apprendrez que nombre d’entre eux ont incorporĂ© des options de paiement telles que ecoPayz, iDebit/Instadebit, et Interac qui sont toutes largement utilisĂ©es au Canada.