Pour tout type de revenu, l’une des questions les plus pressantes est celle relative aux impôts. Il est donc légitime que de nombreux parieurs sportifs s’inquiètent de l’imposabilité de leurs gains éventuels.
Néanmoins, la plupart des joueurs occasionnels au Canada ne devraient pas s’inquiéter, car leurs revenus de jeu n’entrent pas dans la catégorie des sources de revenus imposables.
DOIS-JE PAYER DE L’IMPÔT SUR MES GAINS ?
À quelques exceptions près, la plupart des revenus générés par les paris ou le jeu au Canada sont exonérés d’impôt, conformément à la disposition 40(2)(f) de la Loi canadienne de l’impôt sur le revenu. Cela signifie que si vous aimez jouer occasionnellement, vous n’êtes pas obligé de déclarer vos gains lors de votre déclaration de revenus.
Ceci est valable dans le cas où vous n’êtes pas considéré comme un joueur professionnel et que les gains issus des paris ne constituent pas votre principale source de revenus. Si tel est le cas, vos revenus sont susceptibles d’être soumis aux lois fiscales en vigueur.
Toutefois, nous allons voir qu’il peut être assez difficile de faire la distinction entre le jeu récréatif et le jeu professionnel.
QUI PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN JOUEUR PROFESSIONNEL ?
Bien que la plupart des revenus issus des paris ne soient pas considérés comme imposables selon la législation fiscale canadienne, dans certains cas, les joueurs sont tenus de céder une partie de leurs gains. Il existe plusieurs critères selon lesquels une personne peut être considérée comme un joueur professionnel, notamment si :
- les paris constituent votre principale source de revenus
- vous gérez vos activités de jeu comme une entreprise
- vous avez des attentes raisonnables de profit
- vous mettez en œuvre des stratégies et des compétences spécifiques pour gagner un revenu régulier.
Si l’on analyse chaque critère séparément, on constate qu’ils peuvent tous facilement s’appliquer tant aux joueurs récréatifs qu’aux joueurs dits « professionnels ». En effet, de nombreux joueurs sont sans emploi, et les gains potentiels issus du jeu constituent leur seule source de revenus. Ils sont d’ailleurs nombreux à passer de longues heures à miser et à perfectionner leurs compétences et leurs stratégies et nul ne joue en prévoyant de perdre de l’argent. Il est donc difficile de qualifier un parieur sportif de professionnel, en particulier si cette personne dispose également d’une autre source principale de revenus, comme c’est le cas pour beaucoup d’entre nous.
Quoi qu’il en soit, si vous êtes suffisamment chanceux et compétent pour vivre uniquement de votre activité de parieur, il est encourageant de savoir que, outre l’obligation de payer de l’impôt, vous avez également droit à un remboursement d’impôt sur vos pertes.
LES PARIS EN LIGNE ET HORS LIGNE
La Loi sur les impôts ne fait pas de distinction entre les paris en ligne et hors ligne, de sorte que les mêmes règles s’appliquent aux deux catégories. Comme nous l’avons vu précédemment, dans la grande majorité des cas, les gains réalisés grâce aux paris ne sont pas soumis aux obligations fiscales. Il est par conséquent sans importance que vous préfériez un opérateur virtuel ou un opérateur traditionnel.
LES RÈGLES SONT-ELLES DIFFÉRENTES DANS LES DIFFÉRENTES RÉGIONS DU CANADA ?
Les différentes provinces du Canada ont des réglementations distinctes concernant le statut légal des casinos et des fournisseurs de paris. Cependant, il est essentiel de noter qu’en ce qui concerne les impôts, les mêmes règles s’appliquent partout dans le pays.
C’est une excellente nouvelle pour de nombreux joueurs qui déménagent souvent, car ils n’ont pas à se familiariser avec différentes législations chaque fois qu’ils veulent placer un pari dans un autre comté ou une autre province.
QU’EN EST-IL DES PARIS DANS LES AUTRES PAYS ?
Vous serez soulagé d’apprendre que la plupart des gains issus du jeu sont exonérés de droits auprès de l’Agence du revenu. Néanmoins, si vous êtes un citoyen canadien qui tente sa chance dans un autre pays, vous devez savoir que des règles différentes s’appliquent.
Par exemple, si vous jouez aux États-Unis, vos gains sont susceptibles de subir une déduction de 30 % à cause de l’impôt. Si vous pensez pouvoir éviter de les payer, sachez que les taxes sont automatiquement déduites lors du paiement.
Cependant, en tant que citoyen étranger jouant aux États-Unis, vous avez le droit de faire une demande de déclaration d’impôt si vous pouvez fournir des preuves relatives à vos pertes, alors veillez à effectuer le suivi de vos dépenses.
CONCLUSION
Si vous êtes un citoyen canadien qui s’adonne de temps en temps aux paris sportifs et que vous avez remporté quelques gains, vous pouvez être sûr que vous ne devez rien au gouvernement. Pour que l’ARC vous fasse payer de l’impôt sur ce revenu, elle doit être en mesure de prouver que vous avez fait des paris à titre professionnel, et c’est une chose compliquée et rare à faire.
Peu importe où vous jouez au Canada et que vous le fassiez en ligne ou hors ligne, les mêmes règles s’appliquent. Rappelez-vous simplement que celles-ci peuvent ne pas être en vigueur en dehors du pays. Ainsi, si vous ne jouez pas depuis votre domicile, il serait sage de tenir un registre de vos dépenses et de vos gains afin de pouvoir minimiser vos pertes.
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FAQ
LES CITOYENS CANADIENS DOIVENT-ILS PAYER DE L’IMPÔT SUR LEURS GAINS ISSUS DE PARIS ?
Non. À moins d’être des joueurs professionnels, la grande majorité des joueurs au Canada n’ont pas à payer d’impôts sur leurs gains.
LES RÈGLES SONT-ELLES DIFFÉRENTES POUR LES PARIS EN LIGNE ET HORS LIGNE ?
Non, les mêmes règles d’imposition sont applicables aux paris en ligne et hors ligne.
LES MÊMES RÈGLES S’APPLIQUENT-ELLES DANS TOUTES LES RÉGIONS DU CANADA ?
Oui, la Loi canadienne sur l’impôt sur le revenu s’applique à toutes les provinces canadiennes.
DOIS-JE PAYER DES IMPÔTS SI J’EFFECTUE DES PARIS DANS D’AUTRES PAYS ?
Oui. Toutefois, si vous pariez aux États-Unis, par exemple, vous pouvez bénéficier d’un remboursement d’impôt.
DOIS-JE PAYER DES IMPÔTS SI J’EFFECTUE DES PARIS SUR DES SITES SITUÉS À L’ÉTRANGER ?
Non. La Loi canadienne sur l’impôt sur le revenu ne considère pas les gains issus du jeu comme imposables, quelle que soit leur provenance.
