Au Canada, les lois relatives à la propriété des casinos en ligne sont assez strictes. En effet, seul le gouvernement est autorisé à posséder un casino en ligne dont le siège se trouve sur le territoire canadien. Cependant, c’est illégal pour les autres. Néanmoins, il existe un moyen de contourner ces lois. De nombreux propriétaires de casinos en ligne de ce pays ont décidé d’opérer à partir d’autres pays où le jeu en ligne est légal. De là, ils offrent leurs services aux joueurs canadiens.
Les lois relatives aux joueurs eux-mêmes, en revanche, sont plutôt assouplies. En effet, les joueurs du Canada sont autorisés à jouer dans n’importe quel casino en ligne de leur choix, quel que soit son emplacement. De plus, la plupart du temps, vous n’êtes pas tenu de payer de l’impôt sur vos gains, contrairement aux États-Unis, où tous les gains de 1 200 $ ou plus sont soumis à une taxe de 30 %.
Il y a cependant certaines situations dans lesquelles les gains doivent être imposés et c’est ce que nous aborderons dans cet article.
Dois-je payer de l’impôt sur mes gains ?
La plupart des joueurs canadiens ne sont pas tenus de payer d’impôt sur leurs gains, car ces prix ne sont pas vraiment considérés comme une source de revenus viable. Le gouvernement ne considère tout simplement pas ce genre d’imposition comme juste ou équitable, car la majorité des joueurs canadiens ne gagnent pas leur vie de cette façon et le jeu ne constitue pas leur carrière.
Néanmoins, il existe des professionnels du jeu qui gagnent la majeure partie de leur argent grâce aux jeux de hasard, c’est pourquoi ils sont censés payer de l’impôt sur leurs gains. Par exemple, toute personne qui dirige une entreprise de jeu doit déclarer ses bénéfices dans un formulaire fiscal. Par ailleurs, selon la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, une personne est considérée comme un joueur professionnel si le jeu est sa source exclusive de revenus ou si elle utilise un ensemble spécifique de compétences pour réaliser un profit à long terme. C’est pourquoi les joueurs de poker sont plus susceptibles d’être considérés comme des professionnels que les autres, car le poker repose autant sur les compétences que sur la chance, sinon plus.
En conséquence, les joueurs qui ne correspondent à aucun de ces critères sont considérés comme des joueurs non professionnels, indépendamment du temps qu’ils passent à jouer ou de l’argent qu’ils gagnent en jouant. Même si une personne est un joueur passionné, elle ne sera pas considérée comme un professionnel, à moins qu’elle ne gagne sa vie en faisant exclusivement cela.
Cette loi concerne tous les jeux de casino populaires, tels que les machines à sous, le blackjack, le poker et la roulette, entre autres, et elle est utilisée pour régir à la fois les formes de jeu en ligne et hors ligne.
Comment les professionnels doivent-ils calculer leur imposition ?
Les joueurs professionnels sont considérés comme des travailleurs indépendants, c’est pourquoi ils doivent payer de l’impôt sur leurs gains. Les gains sont imposés comme tout autre type de revenu, tandis que toutes les pertes sont considérées comme des dépenses et sont donc déductibles.
Toutefois, rappelez-vous que les taux d’imposition sur le revenu diffèrent dans chacune des dix provinces et chacun des trois territoires, d’où la nécessité d’être vigilant lors de la déclaration de revenus.
Par exemple, au Québec, les taux d’imposition sont plus élevés que partout ailleurs au Canada. C’est pourquoi la première tranche de 43 790 $ CA de revenu imposable est soumise à un impôt de 15 % dans cette province. Pour la tranche suivante de 43 785 $ CA, un impôt supplémentaire de 20 % est appliqué. Le taux d’imposition pour la tranche des 18 980 $ CA suivants est de 24 % et tout revenu imposable de 106 555 $ CA ou plus sera imposé à un taux de 25,75 %.
D’autre part, c’est au Nunavut que vous trouverez l’impôt sur le revenu le plus bas, où 4 % sont payés sur la première tranche de 45 414 $ CA, 7 % sur la tranche suivante de 45 415 $ CA et 9 % sur la tranche suivante de 56 838 $ CA. Chaque montant de 147 667 $ CA sera assujetti à une taxe de 11,5 %.
Rappelez-vous que ces règles ne s’appliquent qu’aux joueurs professionnels, tels que définis dans le paragraphe précédent. Les joueurs non professionnels sont exemptés de l’obligation de payer de l’impôt sur leurs prix et leurs gains.
Les lois sont-elles les mêmes dans toutes les régions du Canada ?
Les provinces et territoires canadiens sont considérés comme des entités autonomes. C’est pourquoi chacun d’eux a été autorisé à adopter ses propres lois relatives au jeu. En fait, c’est l’endroit où vous vous trouvez au Canada qui détermine le type de jeu auquel vous serez autorisé à participer légalement et l’âge que vous devez avoir pour prendre part à ces activités.
Cependant, vous serez considéré comme un professionnel dans toutes les provinces si vous remplissez les critères mentionnés ci-dessus. En outre, même si les taux d’imposition diffèrent d’une province à l’autre, vous devrez toujours payer de l’impôt si vous êtes un joueur professionnel.
Conclusion
Au Canada, les joueurs en ligne qui gagnent leur vie en jouant à des jeux de hasard sont considérés comme des joueurs professionnels et c’est pourquoi leurs gains sont considérés comme un revenu et sont donc imposables. Les taux d’imposition dépendront de l’emplacement des joueurs, car ils diffèrent selon la province ou le territoire. Cependant, les joueurs qui ont un autre emploi ou une autre carrière ne seront pas considérés comme des joueurs professionnels et ne devront donc rien payer.
Néanmoins, ces informations sont sujettes à changement. En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec un comptable ou un avocat-fiscaliste, car il serait beaucoup plus apte à fournir des détails supplémentaires relatifs à l’impôt et aux gains de casino en ligne pour chacune des provinces et territoires du Canada.
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